Conditions générales d'utilisation

Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme Boxed (le « Service ») ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas l'une quelconque de ces stipulations, vous ne devez pas accéder au Service. Les présentes Conditions s'appliquent à l'ensemble des visiteurs et des utilisateurs du Service.

Conditions d'éligibilité

Pour utiliser notre Service, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans
• Être légalement autorisé à travailler en France ou dans votre pays de résidence
• Fournir des informations d'inscription exactes et complètes
• Assurer la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Ne pas avoir fait l'objet d'une exclusion antérieure de la plateforme

Statut du contributeur

Les contributeurs interviennent en qualité de travailleurs indépendants. Les présentes Conditions ne créent ni contrat de travail, ni lien de subordination, ni société de fait entre Boxed et le contributeur. Vous restez libre d'accepter ou de refuser toute tâche, de déterminer vos horaires et de travailler pour d'autres donneurs d'ordre. Il vous appartient d'accomplir les formalités d'immatriculation éventuellement requises par votre situation, notamment au titre du régime de la micro-entreprise.

Création de compte

Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe ainsi que de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de celui-ci. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au Service, de clôturer un compte ou de retirer un contenu, dans le respect des présentes Conditions et après information de l'utilisateur concerné, sauf manquement grave.

Réalisation des tâches

Lorsque vous réalisez des tâches sur notre plateforme, vous vous engagez à :

• Exécuter les tâches avec honnêteté et au mieux de vos capacités
• N'utiliser aucun outil automatisé, robot ou script pour réaliser les tâches
• Ne pas communiquer le contenu des tâches à des tiers
• Ne pas tenter de contourner ou de fausser le système d'assurance qualité
• Respecter l'ensemble des instructions et consignes propres à chaque tâche
• Ne pas créer plusieurs comptes afin de contourner les règles de la plateforme

Rémunération

Conditions de rémunération des contributeurs :

• Les montants de rémunération sont affichés avant l'acceptation de chaque tâche
• Les paiements sont traités chaque semaine, le vendredi
• Aucun montant minimum de versement n'est exigé
• Les rémunérations sont exprimées et versées en euros (€), sauf autre devise choisie dans vos paramètres
• Vous êtes seul redevable des impôts, cotisations et contributions sociales applicables à vos revenus
• Nous nous réservons le droit de suspendre le paiement d'un travail frauduleux ou manifestement non conforme aux critères de qualité annoncés
• Toute contestation relative à un paiement doit nous être adressée dans un délai de 30 jours à compter de la date de ce paiement

Obligations fiscales et sociales

Conformément à l'article 242 bis du Code général des impôts, Boxed vous adresse chaque année, au plus tard le 31 janvier, un récapitulatif du montant brut des sommes perçues par notre intermédiaire au cours de l'année précédente, et transmet ces informations à l'administration fiscale. Il vous appartient de déclarer ces revenus et, le cas échéant, de vous affilier au régime social correspondant à votre activité. Boxed ne délivre aucun conseil fiscal, social ou juridique.

Propriété intellectuelle

Dans la mesure où vos contributions constituent des œuvres protégées, vous cédez à Boxed, à titre exclusif et à compter de leur remise, les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation, de traduction et de distribution y afférents, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur, aux fins d'entraînement, d'évaluation et d'amélioration de systèmes d'intelligence artificielle, ainsi qu'au bénéfice de nos clients. Cette cession est consentie à titre onéreux, la rémunération versée au titre de la tâche concernée en constituant la contrepartie. Vos droits moraux demeurent inaliénables, conformément à l'article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle. La plateforme Boxed, ses contenus, ses fonctionnalités et ses marques demeurent la propriété exclusive de Boxed.

Confidentialité

Vous pouvez être amené à accéder à des informations confidentielles dans le cadre de la réalisation des tâches. Vous vous engagez à ne pas divulguer, partager ni utiliser ces informations à d'autres fins que l'exécution des tâches qui vous sont confiées. Cette obligation demeure applicable après la clôture de votre compte, pendant une durée de cinq ans.

Comportements interdits

Il vous est interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illicites
• Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes
• Perturber ou entraver le fonctionnement du Service
• Transmettre des informations fausses ou trompeuses
• Harceler, injurier ou porter atteinte à d'autres utilisateurs
• Enfreindre les lois et règlements applicables
• Procéder à une ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source, hors les cas autorisés par l'article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle

Clôture du compte

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment depuis vos paramètres ou en écrivant à notre assistance. Nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte en cas de manquement aux présentes Conditions, après notification et, sauf manquement grave ou fraude, après vous avoir mis en mesure de régulariser la situation. Les rémunérations acquises et non encore versées vous sont réglées selon le calendrier de paiement habituel, sauf en cas de fraude avérée.

Droit de rétractation

Si vous utilisez le Service en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la création de votre compte pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de frais. Pour exercer ce droit, adressez-nous une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse legal@officialboxed.fr. Ce droit ne peut plus être exercé pour les tâches déjà pleinement exécutées avec votre accord préalable exprès.

Garanties

Le Service est fourni en l'état et selon sa disponibilité. Nous ne garantissons pas un accès continu, ininterrompu ou exempt d'erreur, et le volume de tâches disponibles peut varier. Les présentes stipulations ne font pas obstacle aux garanties légales impératives prévues par le droit français.

Responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, Boxed ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de données ou d'image, résultant de l'accès au Service ou de son utilisation. Notre responsabilité totale ne saurait excéder le montant qui vous a été versé au cours des douze mois précédant le fait générateur. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel, conformément au droit français.

Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée en premier lieu à notre service client, à l'adresse support@officialboxed.fr. À défaut de solution satisfaisante dans un délai de deux mois, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation. Vous pouvez également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises. Le consommateur conserve la faculté de saisir soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, soit celle du lieu de survenance du fait dommageable, conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation.

Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous refusez les nouvelles Conditions, vous pouvez clôturer votre compte sans frais avant cette date. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous écrire :