Politique de confidentialité

Introduction

Boxed (« nous ») attache la plus grande importance à la protection de votre vie privée. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, communiquons et protégeons vos informations lorsque vous consultez notre site et utilisez nos services. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ». Nous vous invitons à la lire attentivement.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Boxed, SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 892 558 371, dont le siège social est situé 27 avenue de l'Opéra, 75001 Paris. Ses coordonnées figurent dans la rubrique « Nous contacter » ci-dessous et dans nos mentions légales. Notre délégué à la protection des données (DPO) est joignable à l'adresse dpo@officialboxed.fr.

Données que nous collectons

Nous collectons les informations que vous nous transmettez directement, notamment :

• Données d'identification (nom, prénom, adresse électronique, date de naissance)
• Coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone)
• Pièce d'identité officielle aux fins de vérification (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour)
• Informations fiscales nécessaires à nos obligations déclaratives (pays de résidence fiscale, numéro fiscal)
• Données de paiement (coordonnées bancaires IBAN, informations PayPal)
• Données relatives à la réalisation des tâches et indicateurs de qualité

Nous ne collectons pas votre numéro de sécurité sociale (NIR) et ne traitons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.

Finalités et bases légales

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

• Vérifier votre identité et votre éligibilité — obligation légale et exécution du contrat
• Traiter les paiements et établir les récapitulatifs fiscaux — exécution du contrat et obligation légale (article 242 bis du Code général des impôts)
• Fournir, maintenir et améliorer nos services — exécution du contrat
• Vous adresser des notifications techniques, des mises à jour et des messages d'assistance — exécution du contrat
• Répondre à vos demandes et réclamations — intérêt légitime
• Analyser les usages et les tendances de la plateforme — intérêt légitime, ou consentement lorsque des traceurs sont utilisés
• Détecter, instruire et prévenir la fraude et les abus — intérêt légitime

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel. L'ensemble des échanges est chiffré en transit au moyen du protocole TLS (chiffrement 256 bits). Vos documents d'identité et vos coordonnées bancaires sont conservés sous forme chiffrée selon les standards du secteur. Nous sommes certifiés SOC 2 Type II et faisons l'objet d'audits de sécurité réguliers.

Durées de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données de compte sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées trois ans à compter du dernier contact. Les pièces et informations comptables et fiscales sont conservées six ans, conformément à l'article L. 102 B du Livre des procédures fiscales. Les copies de pièces d'identité sont supprimées dès l'achèvement de la vérification. Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

Destinataires de vos données

Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel. Elles peuvent être communiquées :

• À nos sous-traitants participant à nos opérations (prestataires de paiement, services de vérification d'identité, hébergeur), liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD
• Aux autorités administratives ou judiciaires, pour satisfaire à une obligation légale ou répondre à une réquisition
• Dans le cadre de la défense de nos droits, de notre sécurité ou de nos biens
• À un tiers, en cas de fusion, d'acquisition ou de cession d'actifs, dans le respect de la présente politique

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès et droit d'obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement de vos données
• Droit d'opposition et droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, écrivez à dpo@officialboxed.fr en joignant un justificatif d'identité. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

Transferts hors de l'Union européenne

Certaines de vos données peuvent être transférées et traitées en dehors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, nous encadrons ces transferts par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou, le cas échéant, une décision d'adéquation.

Protection des mineurs

Nos services ne s'adressent pas aux personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si nous constatons qu'une telle collecte a eu lieu, nous procédons sans délai à la suppression des données concernées.

Modification de la présente politique

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page, accompagnée de la mise à jour de la date figurant en tête de document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique ou à nos pratiques en matière de données personnelles :