Conformité au RGPD
Vos droits en matière de données personnelles au titre du règlement général sur la protection des données
Notre engagement en matière de RGPD
Boxed s'engage pleinement à respecter le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ». La protection des données est un droit fondamental : nous avons mis en place des mesures complètes afin que vos données à caractère personnel soient traitées de manière sécurisée et transparente.
Cette page présente vos droits et explique comment nous protégeons vos données. Ces droits s'appliquent à toute personne résidant en France, dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse.
Vos droits
Droit d'accès
Vous pouvez demander une copie de l'ensemble des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Nous vous les communiquons dans un délai d'un mois à compter de votre demande.
Droit de rectification
Si vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction ou leur complément.
Droit à l'effacement
Également appelé « droit à l'oubli », il vous permet de demander la suppression de vos données à caractère personnel dans les cas prévus par le RGPD.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander que nous limitions l'utilisation de vos données, le temps que nous en vérifiions l'exactitude ou que nous examinions votre opposition au traitement.
Droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre prestataire.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ou lorsqu'il est fondé sur notre intérêt légitime.
Bases légales des traitements
Le RGPD impose de fonder chaque traitement sur une base légale. Nous nous appuyons sur les bases suivantes :
Exécution du contrat
Traitements nécessaires à l'exécution du contrat qui nous lie : vérification d'identité, attribution des tâches et traitement des paiements.
Obligations légales
Traitements imposés par la réglementation, notamment les obligations déclaratives prévues à l'article 242 bis du Code général des impôts et les réponses aux réquisitions des autorités.
Intérêt légitime
Traitements nécessaires à nos intérêts légitimes — prévention de la fraude, sécurité et amélioration du service — sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à vos droits et libertés.
Consentement
Pour certains traitements, tels que la prospection commerciale et les traceurs non essentiels, nous recueillons votre consentement exprès, que vous pouvez retirer à tout moment.
Transferts internationaux de données
En tant que plateforme internationale, nous sommes susceptibles de transférer vos données vers des pays situés hors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont alors encadrés par des garanties appropriées :
- Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne
- Transferts vers des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne
- Règles d'entreprise contraignantes (BCR), le cas échéant
- Votre consentement exprès pour certains transferts déterminés
Data Protection Officer
Nous avons désigné un délégué à la protection des données (DPO), chargé de veiller à notre conformité au RGPD et de répondre à vos demandes.
Contacter notre DPO
Pour toute question relative au RGPD ou pour exercer vos droits :
dpo@officialboxed.frComment exercer vos droits
Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez :
Écrire à notre DPO
Adressez votre demande à dpo@officialboxed.fr, en précisant son objet et en joignant un justificatif d'identité.
Utiliser les paramètres de votre compte
Pour certaines demandes, comme l'accès à vos données ou leur suppression, vous pouvez utiliser les réglages de confidentialité de votre tableau de bord.
Délai de réponse
Nous répondons à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes ; nous vous en informons alors dans le mois suivant la réception de votre demande.
Droit d'introduire une réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En France, il s'agit de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr. Vous pouvez également saisir l'autorité de l'État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée.
Nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions répondre directement à vos préoccupations. Cette démarche ne fait toutefois nullement obstacle à votre droit de saisir l'autorité de contrôle compétente.
Des questions sur le RGPD ?
Si vous avez la moindre question sur la façon dont nous traitons vos données ou sur vos droits, n'hésitez pas à nous écrire.